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Note que ce document PDF est notre source légale de vérité.

Nous sommes bunq et www.developer.bunq.com est notre site web. Dans cette clause de non-responsabilité, tu trouveras les termes et conditions qui s'appliquent à l'utilisation de notre site web. Lis notre déclaration de confidentialité pour plus d'informations sur ta vie privée et nos conditions d'utilisation de l'API pour plus d'informations sur les règles qui régissent ton utilisation de notre API et de notre bac à sable.

bunq est une marque déposée de bunq B.V. bunq B.V. est enregistré à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 54992060 et est contrôlé par l'AFM (www.afm.nl) et le DNB (www.dnb.nl). Notre adresse est Naritaweg 131, 1043 BS à Amsterdam, Pays-Bas.

Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour toujours fournir des informations correctes, complètes et à jour via notre site Internet, mais nous ne donnons aucune garantie que nous y parvenons toujours. Les informations sur notre site web sont destinées à des fins d'information uniquement et ne constituent pas un conseil personnel. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui résultent de l'utilisation et/ou d'erreurs sur notre site web. Tu peux trouver sur notre site des références et/ou des hyperliens vers d'autres sites web. Nous ne vérifions pas les informations sur ces autres sites web et ne sommes pas responsables de leur contenu. L'utilisation des liens et des références se fait à tes propres risques. Nous essayons de faire en sorte que notre site web soit disponible à tout moment. Il peut toutefois arriver que le site web ne soit temporairement pas disponible ou ne fonctionne pas correctement. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient survenir dans ce cas.

Propriété intellectuelle

Toutes les informations figurant sur notre site Internet (y compris les logos, l'identité visuelle et les dessins) sont protégées par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Tu es autorisé à utiliser ces informations à des fins privées (non commerciales), si tu fournis une référence à la source. Pour toute autre utilisation, notre accord écrit préalable est nécessaire. 

Changements et juridiction

Nous pouvons modifier les informations figurant sur notre site Internet (y compris la présente clause de non-responsabilité) sans t'en avertir. Nous te recommandons donc de vérifier régulièrement si nous avons effectué des modifications.

La clause de non-responsabilité est régie et doit être interprétée conformément aux lois des Pays-Bas. Tout litige concernant cette clause de non-responsabilité et (les informations sur) notre site Web peut être porté exclusivement devant le tribunal compétent d'Amsterdam. 

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